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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICL FRANCE
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PULVELAB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PULVELAB
ICL FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3238494
Date de dépôt :
21/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2023
PULVELAB de ICL FRANCE

Présentation de la marque PULVELAB

Déposée le 21 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PULVELAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICL FRANCE domicilié(e) Z.I. Le Roineau - 72500 - VAAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 575 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque PULVELAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PULVELAB est expirée depuis le 21 juillet 2023.

ICL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VEDOR , AGUAVIBAC , ULTRAGAL


ICL FRANCE, société par actions simplifiée - Z.I. Le Roineau - 72500 - VAAS - France - SIREN 394575070


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36

Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583745 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2014 n°2549818 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-30

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651887 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 23 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°769080 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23

Inscription le 23 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769079 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23

Produits chimiques destinés à l'industries, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matière collante) destinés à l'industrie.